Vous n’êtes pas disponible le jour d’une élection ou d'un référendum, n’hésitez pas ! Voter par procuration, plus de détails ci-dessous

Voter par procuration, c’est possible

L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Toutefois, il est important de retenir que malgré l’affranchissement de la barrière géographique, il est nécessaire que le mandataire de le commune B se déplace dans le bureau de vote du demandeur inscrit dans la commune A.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.

Quelles sont les conditions ?

La personne désignée à voter à votre place (le mandataire)

• doit être inscrite sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune,

• être autorisée à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles, législatives),

• ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux si au moins une des procurations est établie à l’Etranger),

• devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin,  et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

• dans un commissariat de police (où qu’il soit),

• ou une gendarmerie (où qu’elle soit),

• ou au tribunal dont dépend son domicile,

• ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

Comment faire la démarche ?

Il faut connaître :

• la date de naissance et le numéro d’électeur de la personne qui votera à votre place.  Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice,

ou

• son nom de naissance, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.

Vous avez trois options différentes pour effectuer la procuration

1. Via une télé-procédure : depuis votre ordinateur ou smartphone

• Faire certifier son identité numérique en mairie AVANT de faire sa demande procuration 100 % dématérialisée.

• Dans les 24 à 48h après, vous pourrez engager votre demande de vote par procuration :

  • déposer une demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr

• un numéro de dossier vous sera attribué, et il doit être présenté dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité,

  • votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.

2. En téléchargeant le formulaire en ligne, à compléter et à imprimer

• Télécharger le formulaire Cerfa n°14952*03

  – Plus d’informations sur ce formulaire.

• Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l’aide de l’ordinateur, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso),

  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures),

• Vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

3.  En se présentant en personne, avec un justificatif d’identité

Un formulaire vous sera remis sur place en vous présentant en personne dans l’un des lieux ci-dessous :

• dans un commissariat de police ;

• au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;

• dans une gendarmerie.